Prison et Défense sociale.

En Belgique, la procédure actuelle qui oriente vers un établissement de défense sociale a lieu AVANT de passer par un procès. Donc, elle a lieu SANS passer par un procès.
Quelqu’un est donc condamné alors que, avant tout procès, il est présumé innocent !
Cette procédure n’est pas correcte :
-elle n’est pas transparente : un juge prend la décision tout seul
-elle n’est pas « contradictoire » : il n’y a pas de débat
-elle ne respecte pas la procédure judiciaire qui veut qu’un individu est reconnu coupable ou innocent au terme d’un procès public.

Orienter un suspect, un prévenu, un accusé, un… présumé innocent en établissement de défense sociale AVANT et SANS savoir si, oui ou non, il est l’auteur des faits qui lui sont reprochés est injuste, illégal, illégitime…

La procédure correcte doit avoir lieu en 2 temps :
1)d’abord examiner par un procès si l’accusé est bien l’auteur des faits
2)s’il en est l’auteur ou s’il en est reconnu l’auteur, examiner le sort à lui réserver selon qu’il sera reconnu ou non malade : prison ou EDS.